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La communauté internationale face à la menace nucléaire


Par Atlasocio.com | Publié le 26/09/2017

 

© U.S. Department of Defense
Missile nucléaire “Trident II” lancé depuis un sous-marin.

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Graphique des stocks d'armes nucléaires en 2016.

La baisse des stocks d'ogives n'écarte pas forcément le risque de prolifération nucléaire. Une des raisons pour lesquelles 122 États membres des Nations unies ont approuvé, le 7 juillet 2017, le traité d’interdiction des armes nucléaires. Une mobilisation historique ou strictement symbolique?

Accords et traités liés au désarmement et à la non-prolifération

La première tentative de désarmement relative à l'arme nucléaire est incontestablement le Plan Baruch, présenté le 14 juin 1946 à la Commission de l'énergie atomique des Nations unies par l'homme politique américain Bernard Baruch. Il suggère: l'élimination des armes de destruction massive, le contrôle international de l'énergie nucléaire et l'échange entre les États d'informations scientifiques sur l'atome à des fins pacifiques. En outre, le plan prévoit qu'aucun membre permanent du Conseil de sécurité ne puisse exercer son droit de veto contre les mesures de rétorsion à l'encontre d'un État reconnu coupable de violation du traité. L'URSS rejette l'offre, jugée inéquitable, et ce, pour deux raisons:

▶ En 1946, seuls les États-Unis sont dotés de l'arme nucléaire. Accepter l'autorité internationale proposée par le gouvernement américain revient pour l'URSS à cesser son programme de recherche nucléaire tout en garantissant aux États-Unis la conservation voire l'augmentation de leur stock d'ogives[1]. Aussi, les Soviétiques demandent l'abolition des armes nucléaires avant l'instauration d'un système de contrôle.
▶ Abolir le droit de veto uniquement pour les cas de violation des règles internationales sur l’énergie atomique — laissant intact le droit de veto pour des questions d'attaque d'un État souverain — équivaut à placer l'URSS dans une position diplomatique délicate. Car, sans veto, l’Union Soviétique s'expose au vote du Conseil de Sécurité alors que la majorité des États membres sont sous influence américaine.

Principaux accords bilatéraux russo-américains liés au désarmement des arsenaux nucléaires

Date
(Entrée en vigueur)
Accord Objectif
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26/05/1972
(26/05/1972)
SALT I
(Strategic Arms Limitation Treaty)
Limiter les armements stratégiques (armes, emplacement, composition). Ne concerne pas la production d'armes offensives (ogives nucléaires).
18/06/1979
(Echec)
SALT II Limiter la croissance quantitative et qualitative des armes nucléaires stratégiques. Refus des États-Unis de ratifier le traité suite à l'invasion de l'Afghanistan par l'URSS.
08/12/1987
(01/06/1988)
INF
(Intermediate-range Nuclear Forces)
Démanteler les missiles nucléaires à moyenne portée. Premier traité à prévoir l'élimination concrète d'armement.
31/07/1991
(05/12/1994)
START I
(Strategic Arms Reduction Treaty)
Réduire les arsenaux stratégiques à 9.000 têtes nucléaires pour les États-Unis et à 7.000 pour la Russie.
03/01/1993
(26/01/1996 - États-Unis)
(14/04/2000 - Russie)
START II Réduire le nombre d'ogives nucléaires à 3.500 pour les États-Unis et 3.000 pour la Russie.
24/05/2002
(01/06/2003)
SORT
(Strategic offensive Reductions Treaty)
Réduire les arsenaux des deux tiers en une décennie.
08/04/2010
(05/02/2011)
New START
(“START III”)
Réduire à 1.550 les ogives nucléaires déployées et à 700 les vecteurs opérateurs (lanceurs balistiques et sous-marins). Ne concerne pas les missiles nucléaires à courte portée, ni les stocks d'ogives désactivées.

Pour autant, même durant la Guerre froide, le dialogue n'est pas rompu entre les deux principales puissances nucléaires. Depuis le 26 mai 1972, date du premier accord bilatéral russo-américain SALT I, six autres accords visant à la limitation des armes stratégiques ont été signés. Le relatif succès de ces traités, passant progressivement de la question de la limitation du surarmement à la destruction concrète des stocks d'ogives nucléaires, s'explique d'une part par l'absence pour les États-Unis et l'URSS de puissances militaires concurrentes, d'autre part par la volonté de ralentir les dépenses[2], mais aussi et surtout par la conviction de l'inutilité de conserver une telle quantité d'ogives nucléaires. À partir des années 2000, la “dissuasion nucléaire qualitative” prévaut désormais sur la dissuasion quantitative.

Traités liés à la non-prolifération nucléaire

Date
(Entrée en vigueur)
Traité Effets juridiques
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01/12/1959
(23/06/1961)
Traité sur l’Antarctique Interdit toute activité à caractère militaire et établit une zone exempte d'armes nucléaires en Antarctique.
27/01/1967
(10/10/1967)
Traité sur l’espace Interdit la mise en place d'armes nucléaires sur l'orbite de la Terre, sur la Lune ou tout autre corps céleste (art. 4).
14/02/1967
(22/04/1968)
Traité de Tlatelolco Crée une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.
01/07/1968
(05/03/1970)
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) Interdit aux puissances nucléaires de livrer du matériel ou des renseignements aux autres États, lesquels s'engagent à ne pas produire de bombes atomiques.
11/02/1971
(18/05/1972)
Traité de désarmement sur le fond des mers et des océans Crée une zone exempte d'armes nucléaires dans les fonds marins.
06/08/1985
(11/12/1986)
Traité de Rarotonga Crée une zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud.
15/12/1995
(28/03/1997)
Traité de Bangkok Crée une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.
11/04/1996
(15/07/2009)
Traité de Pelindaba Crée une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique.
28/02/2000
(20/11/2000)
ZEAN de la Mongolie La Mongolie devient une zone exempte d’armes nucléaires.
08/09/2006
(26/11/2008)
Traité de Semipalatinsk Crée une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale.
Aucune des puissances nucléaires n'a signé ce protocole - mis en place dans le cadre de l'ASEAN - afin de ne pas restreindre la liberté de mouvement de leurs navires et avions dans les eaux et espaces internationaux à proximité de l'Asie du Sud-Est.
Les puissances nucléaires officielles ont toutes signé ou ratifié ce traité – mis en place par l'Organisation de l'unité africaine – qui «ne couvre pas les moyens de transports ou les vecteurs de ces armes ou de ces dispositifs» (art.I).
Unique zone exempte d’armes nucléaires demandée par un seul État, disposition possible en vertu de la résolution 3261F de l'Assemblée générale des Nations unies.

À ces accords russo-américains s'ajoutent les efforts juridiques de la communauté internationale, parfaitement consciente du danger d'une prolifération nucléaire incontrôlée. Ainsi, sous l'égide de l'ONU ou d'organisations interétatiques (ASEAN, OUA), plusieurs traités internationaux ont été signés pour créer des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN). Le premier instrument international de ce type est le Traité sur l’Antarctique en 1959. Mais la première ZEAN établie dans une région du monde densément peuplée remonte à 1967, avec le traité de Tlatelolco pour l'ensemble de l'Amérique latine et les Caraïbes. Par la suite, cinq autres traités s'en inspirent: Rarotonga pour le Pacifique Sud en 1985, Bangkok (Asie du Sud-Est, 1995), Pelindaba (Afrique, 1996), Mongolie (2000), et Semipalatinsk (Asie centrale, 2006).


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 Carte du monde des zones exemptes d'armes nucléaires.

Concernant plus précisément le désarmement des arsenaux nucléaires, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) signé en 1968 demeure le plus symbolique. Il interdit aux cinq détenteurs officiels de l'arme nucléaire (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France, Chine) de livrer du matériel ou des renseignements aux autres États, lesquels s'engagent à ne pas produire de bombes atomiques. Initialement conclu pour une durée de 25 ans, le TNP est prorogé indéfiniment le 12 mai 1995, et un processus d’examen prévoit la tenue de conférences tous les cinq ans.


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 Carte des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Du 24 avril au 19 mai 2000, lors de la Conférence des États parties au TNP, les cinq grandes puissances nucléaires reconnues (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) signent «un engagement sans équivoque d'accomplir l'élimination totale de leurs arsenaux nucléaires». Dorénavant, la majorité de la superficie du globe est constituée de zones exemptes d'armes nucléaires, et le désarmement des stocks d'ogives apparait en bonne voie. Les études relatives à ces thématiques tendent néanmoins à nuancer la situation.

Baisse des stocks d'ogives ne signifie pas réduction de la menace nucléaire

Chaque État protège les détails de son arsenal nucléaire[3]. Pourtant, en dépit de l'approximation des chiffres transmis par les autorités compétentes, l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Stockholm International Peace Research Institute, SIPRI) estime qu’en début 2016, neuf pays (États-Unis, Russie, Royaume-Uni, France, Chine, Inde, Israël, Pakistan et Corée du Nord) possédaient environ 15.395 armes nucléaires, contre 16.525 en 2003. Une diminution certes lente, mais qui demeure constante depuis la fin de la Guerre froide. À titre de comparaison, en 1986, le stock mondial d’armes nucléaires s’élevait à plus de 70.000 têtes nucléaires.


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 Graphique – Évolution des stocks d'armes nucléaires des États-Unis et de l'URSS/Russie.

Les États-Unis sont passés de 32.193 têtes nucléaires en 1966 à environ 7.000 en début d’année 2016. De son côté, la Russie a réduit son arsenal de 45.000 ogives nucléaires en 1986, du temps de l’Union soviétique, à 7.290 en 2016. Les autres puissances nucléaires, à l'exception du Royaume-Uni, ont soit augmenté soit maintenu le nombre de leurs ogives nucléaires entre 2012 et 2016. Aussi, la réduction globale des armes nucléaires est principalement due à la Russie et aux États-Unis, tous deux détenteurs d'environ 93% du stock mondial en 2016.

Évolution des arsenaux nucléaires
(période 2012-2016)

Source: Stockholm International Peace Research Institute
Rang État Total des stocks Variation (%)
2012 2016
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1 Russie 10.000 7.290 -27,1%
2 États-Unis ~8.000 7.000 -12,5%
3 France ~300 ~300 0%
4 Chine ~240 260 +8,3%
5 Royaume-Uni 225 215 -4,4%
6 Pakistan ~110 130 +18,2%
7 Inde ~100 120 +20%
8 Israël ~80 80 0%
9 Corée du Nord ~3 (?) ~10 +233,3%
Total stock mondial ~19.058 ~15.405 -19,2%

La baisse des stocks d'ogives n'écarte pas forcément le risque de prolifération nucléaire. Depuis l'instauration du TNP en 1968, le nombre d'États dotés d'armes nucléaires est passé de cinq à neuf. De plus, les cinq puissances nucléaires parties au TNP (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) se sont engagées à maintenir et moderniser leurs forces et infrastructures nucléaires, tandis que les quatre autres (Corée du Nord, Inde, Israël, Pakistan) étendent leurs stocks d’armes nucléaires et/ou développent de nouveaux systèmes de lancement de missiles. Shannon Kile, coordinateur de la recherche sur le nucléaire au SIPRI, déplore un climat politique peu propice au désarmement: «Il y avait peu de choses pour nous insuffler l'espoir que les pays possédant l'arme nucléaire aient sincèrement la volonté d'abandonner leur arsenal. Les programmes de modernisation à long terme en cours dans ces États montrent que les armes nucléaires sont toujours une marque du statut international et de la puissance». En début d’année 2016, les neuf États dotés de la bombe atomique se partagent environ 4.120 armes nucléaires opérationnelles, dont près de 1.800 maintenues en état d'alerte élevée.

À l’échelle régionale, la situation sur le continent asiatique est certainement l'une des plus préoccupantes. Une paix d’autant plus fragile que ces dernières années les arsenaux de l’Inde et du Pakistan – deux puissances nucléaires non parties au TNP – continuent d'augmenter. Les tensions diplomatiques sur la péninsule coréenne sont montées d'un cran le 3 septembre 2017 suite au 6ème essai nucléaire nord-coréen, dont la puissance a surpris les spécialistes en déclenchant un séisme de magnitude 6,3, soit 5 à 6 fois l'explosion d'Hiroshima. D’autres conflits asiatiques prennent également de l’ampleur, comme celui en mer de Chine méridionale où plusieurs archipels sont convoités par la Chine, le Viêt Nam, les Philippines, la Malaisie et Brunei afin d'y exploiter les gisements de pétrole et de gaz naturel (îles Spratleys).


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 Carte des États dotés ou hébergeant l'arme nucléaire.

En Europe, les conflits se sont succédés ces dernières années: Géorgie (Deuxième guerre d'Ossétie du Sud, août 2008), Ukraine (Crise de Crimée, 2014). Le Plan d'action réactivité de l'OTAN, adopté en 2014[4] et complété par des mesures supplémentaires lors du sommet de Varsovie en 2016[5], renforce la présence militaire aux frontières de l’Alliance atlantique, notamment dans les pays Baltes. En octobre 2016, la Russie installe des missiles à capacité nucléaire dans son enclave de Kaliningrad, voisine de la Lituanie et de la Pologne. Un déploiement qui se généralise puisque dans le cadre du partage des capacités militaires de l'OTAN, les États-Unis ont également placé des armes nucléaires dans plusieurs pays européens: Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas et Turquie. Cela suggère que le Département de la Défense des États-Unis autorise le personnel de pays membres de l'OTAN et non détenteurs de la bombe atomique à manipuler des ogives américaines.

Les Nations unies, impuissantes à garantir la paix mondiale?

Si depuis la signature du TNP chaque nouvel essai nucléaire a été condamné par l'ONU, aucun pays n'a subi de sanctions concrètes, qu'il soit partie au TNP (Chine et France durant les années 1990) ou non (Inde, Pakistan et la Corée du Nord), plaçant la diplomatie mondiale sans réelle gouvernance collective. Une inertie incarnée par le droit de veto dont disposent les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie)[6], mais pas seulement.

«Les armes nucléaires sont plus que les symboles d’une confrontation passée. Dans un monde où la sécurité des États semble – à tort – uniquement soumise à des menaces de nature asymétrique, les armes nucléaires sont encore considérées comme utiles par leurs possesseurs, particulièrement lorsque ces derniers se trouvent en situation d’infériorité militaire»[7], précise Corentin Brustlein, chercheur au Centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (Ifri). Le TNP est-il alors totalement inutile? Pour Alban Lapointe, ancien commandant de sous-marin, «la constatation des imperfections et des contournements de ce traité ne doit pas conduire à l’abandon d’un outil précieux du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaire»[8]. Selon le capitaine de frégate, afin d'assurer l'efficacité du TNP, il importe de lutter dans deux domaines: l’accès aux techniques d’enrichissement actuellement monopolisé par les États développés et le contrôle international des matières nucléaires. De plus, il conviendrait de prêter attention à la question du désarmement. Comment instaurer une confiance mutuelle entre les États alors que le TNP reconnait le droit à certains de détenir des armes nucléaires mais pas à tous?


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 Carte du monde relative au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires.

Le 7 juillet 2017, 122 États membres des Nations unies approuvent le Traité d’interdiction des armes nucléaires, une démarche soutenue par plusieurs pays (Afrique du Sud, Autriche, Brésil, Irlande, le Mexique, Nouvelle-Zélande et Suède) et initialement portée par l'International Campaign to Abolish Nuclear Weapons, un consortium d’ONG regroupant pas moins de 468 organisations non gouvernementales issues de 101 pays. Pour la première fois de l'histoire relative à la non-prolifération, la menace d’employer des armes nucléaires – soit la politique de dissuasion – est interdite. Cependant, aucune puissance nucléaire n'a participé au processus de négociation et seuls trois États (Guyana, Thaïlande et Vatican) ont déposé leurs instruments de ratification en date du 20 septembre 2017[9]. Pour autant, le traité d’interdiction des armes nucléaires démontre que la mobilisation internationale ne faiblit pas, et que la critique émise par la majorité des membres de l'ONU s'amplifie à l'encontre des privilèges diplomatiques/militaires de certains États.


Notes et références

  1. [1] À noter que l’offre des États-Unis d’abandonner une nouvelle arme stratégique aussi puissante que la bombe atomique à une autorité internationale est sans précédent dans l’histoire des nations contemporaines.
  2. [2] La diminution des armes nucléaires peut parfois résulter de difficultés économiques, comme cela a été le cas lorsque la Russie hérite de l’arsenal soviétique en 1991, alors même que le pays est confronté à une importante crise financière.
  3. [3] L’existence d’informations fiables sur les arsenaux et les capacités nucléaires varie considérablement d’un État à l’autre. Les États-Unis ont divulgué d’importantes informations sur leurs stocks et leurs forces, tandis que le Royaume-Uni et la France n’en ont dévoilé que quelques-unes. Même si la Russie partage ces informations avec les États-Unis, elle ne révèle pas le détail de son arsenal. Israël ne confirme ni ne nie officiellement la possession de l’arme nucléaire, et la Corée du Nord ne fournit aucune information publique sur ses capacités.
  4. [4] «Le plan d’action “réactivité» de l’OTAN”, OTAN, décembre 2014. URL (Pdf), consulté le 19/09/2017.
  5. [5] «Communiqué du Sommet de Varsovie», OTAN, communiqué de presse du 09/07/2016. URL, consulté le 19/09/2017.
  6. [6] L'Assemblée générale des Nations unies admet que la question du droit de veto des membres permanents reste le principal obstacle au consensus sur la réforme du Conseil de sécurité (Cf. Rapport du Conseil de sécurité, Assemblée générale des Nations-Unies, Soixante-quatrième session, Supplément n°2, 1er août 2008-31 juillet 2009).
  7. [7] Corentin Brustlein, «Les espoirs déçus du désarmement nucléaire», Études, tome 419, n°9, 2013, p. 163-172.
  8. [8] Alban Lapointe, «Pourquoi une révision du Traité de non-prolifération?», Études, tome 412, n°5, 2010, p. 595-605.
  9. [9] «List of Countries which Signed Treaty on the Prohibition of Nuclear Weaponon Opening Day», United Nations Office for Disarmament Affairs, le 20/09/2017. URL

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