Liste des États du monde selon le statut juridique relatif au droit à l'avortement

Par Atlasocio.com | Mis à jour le 14/01/2023

 

Les lois relatives au droit à l'avortement varient considérablement d'un État à l'autre, allant de l'accès gratuit à l'avortement sur demande à la réglementation ou aux restrictions de toutes sortes, en passant par l'interdiction pure et simple, et ce, en toutes circonstances.

Définition de l'avortement :
« L’avortement désigne l’interruption prématurée du processus de gestation. L’interruption de la grossesse avant son terme intervient soit de manière “spontanée” (due à une “fausse couche” pendant les 22 premières semaines d’aménorrhée, un “accouchement prématuré” au-delà de 22 semaines d’aménorrhée, une maladie ou sans cause connue), soit de manière “provoquée”. Cette dernière est alors encadrée par la loi qui détermine la légalité de sa pratique pour des raisons thérapeutiques (interruption médicale de grossesse, IMG) ou des raisons non thérapeutiques (interruption volontaire de grossesse, IVG). » [Définition : Atlasocio.com]

L'avortement, un sujet sensible et controversé

En raison des convictions religieuses, morales, éthiques et politiques, la question de l’avortement demeure un sujet sensible dans de nombreux États du monde. Statistiquement, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les taux d'avortement des pays où la procédure est légale sont similaires à ceux des pays où elle est interdite. Le nombre d'avortements dans le monde diminue en raison de l'accès accru à la contraception.

Parmi les États autorisant l'avortement, la majorité d’entre eux applique des limites gestationnelles selon la raison invoquée par la demandeuse : généralement jusqu'à 12 semaines pour un avortement sur demande ; jusqu'à 24 semaines pour viol, inceste ou motifs socio-économiques ; parfois jusqu’à 35 semaines pour des maladies congénitales ou risque pour la santé ou la vie de la femme. À l’échelle globale, les États qui autorisent l'avortement sur demande ou pour des raisons socio-économiques représentent environ 60 % de la population mondiale en 2022.

Si le droit à l’avortement est légal pour au moins une condition au sein de quasiment tous les pays du monde, les conditions en question varient considérablement selon les juridictions compétentes. Selon un rapport des Nations unies intitulé World Population Policies 2017: Abortion Laws and Policies (publié en 2020 et compilant des données allant jusqu’à l’année 2019) :

• – 98 % des États du monde autorisent le droit à l’avortement si la grossesse met en danger la vie de la femme ;
• – 72 % des États du monde autorisent le droit à l’avortement si la grossesse provoque un risque de dommage physique à la femme enceinte ;
• – 69 % des États du monde autorisent le droit à l’avortement si la grossesse provoque un risque de dommage mental à la femme enceinte ;
• – 61 % des États du monde autorisent le droit à l’avortement si la grossesse résulte d'un viol ou d'inceste ;
• – 61 % des États du monde autorisent le droit à l’avortement si le foetus est atteint d'une grave malformation ;
• – 37 % des États du monde autorisent le droit à l’avortement si la continuation de la grossesse risque d'affecter de manière importante les conditions de vie socio-économiques de la femme
• – 34 % des États du monde autorisent le droit à l’avortement à la demande de la femme.

Sources : Elisabeth Rosenthal, “Legal or Not, Abortion Rates Compare”, The New York Times, 12 Oct. 2007 ; Singh, Susheela et al., Adding it Up: The Costs and Benefits of Investing in Family Planning and Newborn Health, Guttmacher Institute and United Nations Population Fund, 2009 ; “Abortion Rates Similar In Countries That Legalize, Prohibit Procedure, Study Says”, International Consortium for Medical Abortion, March 2014 ; World Population Policies 2017: Abortion Laws and Policies, United Nations Department of Economic and Social Affairs, 2020.

• ▶ VOIR AUSSI :
• – Cartes du monde relatives au droit à l'avortement
• – Liste des États du monde selon le statut juridique relatif au droit à l'euthanasie
• – Classement des États du monde par indice de démocratie
• – Classement des États du monde par violations du droit du travail
• – Classement des États du monde par liberté de la presse

Classement par zone géographique

Monde Afrique Amérique Asie Europe Océanie

• Légende :
•        Légal
•        Autorisé mais la loi formellement en vigueur (de jure) n'est généralement (de facto) pas appliquée ou l'avortement n'est pas explicitement légal
•        Variable selon les juridictions compétentes (États fédérés, régions...)
•        Illégal mais la loi formellement en vigueur (de jure) n'est généralement (de facto) pas appliquée ou l'avortement n'est pas explicitement illégal
•        Illégal