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Liste des États d'Europe selon le statut juridique relatif au droit à l'avortement

Par Atlasocio.com | Mis à jour le 14/01/2023

 

Les États d'Europe ayant légalisé le droit à l'avortement sur demande sont l'Albanie, l'Autriche, la Belgique, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Kosovo, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque, la Turquie et l'Ukraine.


Classement par zone géographique

  • Légende :
  •        Légal
  •        Autorisé mais la loi formellement en vigueur (de jure) n'est généralement (de facto) pas appliquée ou l'avortement n'est pas explicitement légal
  •        Variable selon les juridictions compétentes (États fédérés, régions...)
  •        Illégal mais la loi formellement en vigueur (de jure) n'est généralement (de facto) pas appliquée ou l'avortement n'est pas explicitement illégal
  •        Illégal

Statut juridique relatif au droit à l'avortement par État d'Europe

Sources : “Table 2: Countries by legal grounds for abortion” in World Population Policies 2017: Abortion laws and policies, Population Division, Department of Economic and Social Affairs, United Nations, 2019 ; Législations nationales.
État ou territoire Motifs juridiques autorisant l'avortement (limite de délai gestationnel indiquée en jours/mois)
Risques vitaux pour la femme Risques pour la santé de la femme Grossesse résultant d'un viol ou d'inceste Foetus atteint d'une grave malformation Risques socio-économiques pour la femme Demande de la femme
© Atlasocio.com
Akrotiri et Dhekelia (Royaume-Uni) Légal Légal Illégal Légal Légal Illégal
Albanie Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Allemagne Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
12 semaines gestationnelles
Autorisé
12 semaines gestationnelles
Autorisé
12 semaines gestationnelles
Autorisé
12 semaines gestationnelles
Andorre Illégal Illégal Illégal Illégal Illégal Illégal
Autriche Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
12 semaines gestationnelles / aucune limite si la femme a moins de 14 ans
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
12 semaines gestationnelles / aucune limite si la femme a moins de 14 ans
Légal
12 semaines gestationnelles / aucune limite si la femme a moins de 14 ans
Belgique Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
14 semaines gestationnelles
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
14 semaines gestationnelles
Légal
14 semaines gestationnelles
Biélorussie Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Bosnie-Herzégovine Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal Légal Légal Légal
10 semaines gestationnelles
Bulgarie Légal
sans limite gestationnelle
Légal
20 semaines gestationnelles
Autorisé Légal
sans limite gestationnelle
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Chypre Légal Légal Légal
19 semaines gestationnelles
Légal Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Chypre du Nord Légal Légal Légal Légal Légal Légal
10 semaines gestationnelles
Croatie Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
10 semaines gestationnelles
Légal
10 semaines gestationnelles
Danemark Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
12 semaines gestationnelles
Espagne Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
14 semaines gestationnelles
Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
14 semaines gestationnelles
Légal
14 semaines gestationnelles
Estonie Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Îles Féroé (Danemark) Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
16 semaines gestationnelles
Légal
16 semaines gestationnelles
Illégal Illégal
Finlande Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
24 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Illégal
France Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
16 semaines gestationnelles
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
16 semaines gestationnelles
Légal
16 semaines gestationnelles
Gibraltar (Royaume-Uni) Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Autorisé
12 semaines gestationnelles
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
12 semaines gestationnelles
Illégal
Grèce Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
19 semaines gestationnelles
Légal
24 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles (19 semaines si femme mineure)
Légal
12 semaines gestationnelles (19 semaines si femme mineure)
Guernesey (Royaume-Uni) Autorisé Autorisé Illégal Variable Variable Illégal
Hongrie Légal
sans limite gestationnelle
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
20 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Illégal
Irlande Légal Légal Légal
12 semaines gestationnelles
Légal Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Islande Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal Légal
sans limite gestationnelle
Légal Légal
22 semaines gestationnelles
Italie Légal
sans limite gestationnelle
Autorisé Légal
90 jours de gestation
Légal
90 jours de gestation
Légal
90 jours de gestation
Légal
90 jours de gestation
Jersey (Royaume-Uni) Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
24 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Kosovo Légal Légal Légal Légal Légal Légal
10 semaines gestationnelles
Lettonie Légal Légal
24 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Liechstenstein Légal Légal Légal Illégal Illégal Illégal
Lituanie Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Luxembourg Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
14 semaines gestationnelles
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
14 semaines gestationnelles
Légal
14 semaines gestationnelles
Macédoine du Nord Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Malte Illégal Illégal Illégal Illégal Illégal Illégal
Île de Man (Royaume-Uni) Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
23 semaines gestationnelles
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
23 semaines gestationnelles
Légal
14 semaines gestationnelles
Moldavie Légal
21 semaines gestationnelles
Légal
21 semaines gestationnelles
Légal
21 semaines gestationnelles
Légal
21 semaines gestationnelles
Légal
21 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles (21 semaines si la femme a moins de 15 ans ou plus de 40 ans)
Monaco Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
sans limite gestationnelle
Illégal Illégal
Monténégro Légal
32 semaines gestationnelles
Légal
32 semaines gestationnelles
Légal
20 semaines gestationnelles
Légal
20 semaines gestationnelles
Légal
10 semaines gestationnelles
Légal
10 semaines gestationnelles
Norvège Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Pays-Bas Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
24 semaines gestationnelles
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
24 semaines gestationnelles
Légal
24 semaines gestationnelles
Pologne Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
13 semaines gestationnelles
Illégal Illégal Illégal
Portugal Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
16 semaines gestationnelles
Légal
24 semaines gestationnelles
Légal
10 semaines gestationnelles
Légal
10 semaines gestationnelles
Roumanie Légal
sans limite gestationnelle
Légal Légal Légal Légal Légal
14 semaines gestationnelles
Royaume-Uni Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Autorisé Légal
sans limite gestationnelle
Autorisé
24 semaines gestationnelles
Variable
(avortement autorisé en Irlande du Nord jusqu'à 12 semaines)
Russie Légal Légal Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Saint-Marin Légal Légal Légal Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Serbie Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
10 semaines gestationnelles
Légal
10 semaines gestationnelles
Slovaquie Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal Légal
sans limite gestationnelle
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Slovénie Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
10 semaines gestationnelles
Légal
10 semaines gestationnelles
Légal
10 semaines gestationnelles
Légal
10 semaines gestationnelles
Suède Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
18 semaines gestationnelles
Légal
18 semaines gestationnelles
Légal
18 semaines gestationnelles
Légal
18 semaines gestationnelles
Suisse Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
République tchèque Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Transnistrie Légal
sans limite gestationnelle
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
22 semaines gestationnelles (sans limite gestationnelle si la femme est séropositive, mineure ou âgée de plus de 40 ans)
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
22 semaines gestationnelles (sans limite gestationnelle si la femme est séropositive, mineure ou âgée de plus de 40 ans)
Légal
22 semaines gestationnelles (sans limite gestationnelle si la femme est séropositive, mineure ou âgée de plus de 40 ans)
Turquie Légal
sans limite gestationnelle
Légal
10 semaines gestationnelles
Légal
20 semaines gestationnelles
Légal
sans limite gestationnelle
Légal
10 semaines gestationnelles
Légal
10 semaines gestationnelles
Ukraine Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
22 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles
Légal
12 semaines gestationnelles (22 semaines gestationnelles si la femme a moins de 15 ans ou plus de 45 ans)
Vatican Illégal Illégal Illégal Illégal Illégal Illégal
Note(s) et légende :
État non reconnu par la majorité de la communauté internationale mais indépendant de facto.