Liste des États parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou à son Protocole de 1967

Par Atlasocio.com | Mis à jour le 17/10/2019

La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (souvent désignée par « Convention de Genève »), adoptée le 28 juillet 1951 et ratifiée par 145 États membres des Nations unies, définit juridiquement le terme « réfugié » et énonce les droits des personnes déracinées ainsi que les obligations juridiques des États afin d’assurer leur protection.

Le « non-refoulement », principe fondamental de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés

Le principe fondamental de la Convention de Genève est le « non-refoulement ». Ainsi, en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou à son Protocole de 1967, toute personne susceptible d’être reconnue comme réfugiée ne devrait pas être renvoyée dans un pays où sa vie et/ou sa liberté sont menacées et est en droit de déposer une demande d’asile. Conformément à la législation, les États signataires de la Convention relative au statut des réfugiés doivent coopérer avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et transposer ce traité international dans leurs systèmes juridiques respectifs.

Les apports juridiques du Protocole relatif au statut des réfugiés de 1967

La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés restreint le statut de réfugié aux personnes déracinées « à la suite d'événements survenus avant le 1er janvier 1951 » et donne la possibilité aux États parties à la Convention de choisir entre « événements survenus en Europe » et « événements survenus en Europe ou ailleurs ». Aussi, cette convention est complétée le 4 octobre 1967 par le Protocole relatif au statut des réfugiés qui supprime les restrictions temporelles et géographiques susmentionnées, tout en permettant aux États ayant ratifié auparavant la Convention de conserver ou non la restriction géographique. Concrètement, la République du Congo et Monaco ont levé la restriction géographique après avoir ratifié le Protocole de 1967, la Turquie l'a conservée et Madagascar n'a pas ratifié le Protocole.

• États parties ou non à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou à son Protocole de 1967 (avril 2015)
• Nombre total d'États parties à la Convention de 1951 : 145
• Nombre total d'États parties au Protocole de 1967 : 146
• États parties à la fois à la Convention et au Protocole : 142
• États parties à l'un de ces instruments ou aux deux : 148
• États parties à la Convention de 1951 uniquement : 2 (Madagascar, Saint-Christophe-et-Niévès)
• États parties au Protocole de 1967 uniquement : 3 (Cap-Vert, États-Unis, Venezuela)
États non signataires de la Convention de 1951 et/ou de son Protocole de 1967 : 49.

• ▶ VOIR AUSSI :
• – Carte du monde des États parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
• – Classement des États du monde par nombre de réfugiés et demandes d'asile
• – Cartes du monde relatives au nombre de réfugiés par État
• – Cartes du monde relatives au nombre de déplacés internes par État
• – Cartes du monde relatives au taux de migration par État

       États parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967
       États uniquement parties au Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés
       États uniquement parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
       États non signataires