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Liste des États parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou à son Protocole de 1967


par Atlasocio.com | Mis à jour le 17/10/2019

 

La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (souvent désignée par « Convention de Genève »), adoptée le 28 juillet 1951 et ratifiée par 145 États membres des Nations unies, définit juridiquement le terme « réfugié » et énonce les droits des personnes déracinées ainsi que les obligations juridiques des États afin d’assurer leur protection.

▶ VOIR AUSSI :
– Classement des États du monde par nombre de réfugiés et demandes d'asile
– Cartes du monde relatives aux réfugiés
– Cartes du monde relatives aux déplacés internes
– Cartes du monde relatives au taux de migration

Le « non-refoulement », principe fondamental de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés

Le principe fondamental de la Convention de Genève est le « non-refoulement ». Ainsi, en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou à son Protocole de 1967, toute personne susceptible d’être reconnue comme réfugiée ne devrait pas être renvoyée dans un pays où sa vie et/ou sa liberté sont menacées et est en droit de déposer une demande d’asile. Conformément à la législation, les États signataires de la Convention relative au statut des réfugiés doivent coopérer avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et transposer ce traité international dans leurs systèmes juridiques respectifs.

Les apports juridiques du Protocole relatif au statut des réfugiés de 1967

La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés restreint le statut de réfugié aux personnes déracinées « à la suite d'événements survenus avant le 1er janvier 1951 » et donne la possibilité aux États parties à la Convention de choisir entre « événements survenus en Europe » et « événements survenus en Europe ou ailleurs ». Aussi, cette convention est complétée le 4 octobre 1967 par le Protocole relatif au statut des réfugiés qui supprime les restrictions temporelles et géographiques susmentionnées, tout en permettant aux États ayant ratifié auparavant la Convention de conserver ou non la restriction géographique. Concrètement, la République du Congo et Monaco ont levé la restriction géographique après avoir ratifié le Protocole de 1967, la Turquie l'a conservée et Madagascar n'a pas ratifié le Protocole.

États parties ou non à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou à son Protocole de 1967 (avril 2015)
Nombre total d'États parties à la Convention de 1951 : 145
Nombre total d'États parties au Protocole de 1967 : 146
États parties à la fois à la Convention et au Protocole : 142
États parties à l'un de ces instruments ou aux deux : 148
États parties à la Convention de 1951 uniquement : 2 (Madagascar, Saint-Christophe-et-Niévès)
États parties au Protocole de 1967 uniquement : 3 (Cap-Vert, États-Unis, Venezuela)
États non signataires de la Convention de 1951 et/ou de son Protocole de 1967 : 49.

       États parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967
       États uniquement parties au Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés
       États uniquement parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
       États non signataires

États parties ou non à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou à son Protocole de 1967

Source : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Ordre alphabétique État ou territoire Date de ratification/adhésion [1]
Convention de 1951 Protocole de 1967
© Atlasocio.com
Afghanistan 30/08/2005 30/08/2005
Afrique du Sud 12/01/1996 12/01/1996
Albanie 18/08/1992 18/08/1992
Algérie 21/02/1963 08/11/967
Allemagne 01/12/1953 05/11/1969
Andorre
Angola 23/06/1981 23/06/1981
Antigua-et-Barbuda 07/09/1995 07/09/1995
Arabie saoudite
Argentine 15/11/1961 06/12/1967
Arménie 06/07/1993 06/07/1993
Australie 22/01/1954 13/12/1973
Autriche 01/11/1954 05/09/1973
Azerbaïdjan 12/02/1993 12/02/1993
Bahamas 15/09/1993 15/09/1993
Bangladesh
Barbade
Bahreïn
Belgique 22/07/1953 08/04/1969
Bélize 27/06/1990 27/06/1990
Bénin 04/04/1962 06/07/1970
Bhoutan
Biélorussie 23/08/2001 23/08/2001
Birmanie (Myanmar)
Bolivie 09/02/1982 09/02/1982
Bosnie-Herzégovine 01/09/1993 01/09/1993
Botswana 06/01/1969 06/01/1969
Brésil 16/11/1960 04/04/1972
Brunei
Bulgarie 12/05/1993 12/05/1993
Burkina Faso 18/06/1980 18/06/1980
Burundi 19/07/1963 15/03/1971
Cambodge 15/10/1992 15/10/1992
Cameroun 23/10/1961 19/09/1967
Canada 04/06/1969 04/06/1969
Cap-Vert 09/07/1987
Centrafrique 04/09/1962 30/08/1967
Chili 28/01/1972 27/04/1972
Chine 24/09/1982 24/09/1982
Chypre 16/05/1963 09/07/1968
Colombie 10/10/1961 04/03/1980
Congo 15/10/1962 10/07/1970
Congo (RDC) 19/07/1965 13/01/1975
Corée du Nord
Corée du Sud 03/12/1992 03/12/1992
Costa Rica 28/03/1978 28/03/1978
Côte d’Ivoire 08/12/1961 16/02/1970
Croatie 12/10/1992 12/10/1992
Cuba
Danemark 04/12/1952 29/01/1968
Djibouti 09/08/1977 09/08/1977
Dominicaine (République) 04/01/1978 04/01/1978
Dominique 17/02/1994 17/02/1994
Égypte 22/05/1981 22/05/1981
Équateur 17/08/1955 06/03/1969
Émirats arabes unis
Érythrée
Espagne 14/08/1978 14/08/1978
Estonie 10/04/1997 10/04/1997
Eswatini 14/02/2000 28/01/1969
États-Unis 01/11/1968
Éthiopie 10/11/1969 10/11/1969
Fidji 12/06/1972 12/06/1972
Finlande 10/10/1968 10/10/1968
France 23/06/1954 03/02/1971
Gabon 27/04/1964 28/08/1973
Gambie 07/09/1966 29/09/1967
Géorgie 09/08/1999 09/08/1999
Ghana 18/03/1963 30/08/1968
Grèce 05/04/1960 07/08/1968
Grenade
Guam
Guatemala 22/09/1983 22/09/1983
Guinée 28/12/1965 16/05/1968
Guinée équatoriale 07/02/1986 07/02/1986
Guinée-Bissau 11/02/1976 11/02/1976
Guyana
Haïti 25/09/1984 25/09/1984
Honduras 23/03/1992 23/03/1992
Hongrie 14/03/1989 14/03/1989
Inde
Indonésie
Iraq
Iran 28/07/1976 28/07/1976
Irlande 29/11/1956 06/11/1968
Islande 30/11/1955 26/04/1968
Israël 01/10/1954 14/06/1968
Italie 15/11/1954 26/01/1972
Jamaïque 30/07/1964 30/10/1980
Japon 03/10/1981 01/01/1982
Jordanie
Kazakhstan 15/01/1999 15/01/1999
Kenya 16/05/1966 13/11/1981
Kirghizistan 08/10/1996 08/10/1996
Kiribati
Koweït
Laos
Lesotho 14/05/1981 14/05/1981
Lettonie 31/07/1997 31/07/1997
Liban
Liberia 15/10/1964 27/02/1980
Libye
Liechstenstein 08/03/1957 20/05/1968
Lituanie 28/04/1997 28/04/1997
Luxembourg 23/07/1953 22/04/1971
Macédoine du Nord 18/01/1994 18/01/1994
Madagascar 18/12/1967
Malaisie
Malawi 10/12/1987 10/12/1987
Maldives
Mali 02/02/1973 02/02/1973
Malte 17/06/1971 15/09/1971
Maroc 07/11/1956 20/04/1971
Marshall (Îles)
Maurice
Mauritanie 05/05/1987 05/05/1987
Mexique 07/06/2000 07/06/2000
Micronésie (États fédérés de)
Moldavie 31/01/2002 31/01/2002
Monaco 18/05/1954 16/06/2010
Mongolie
Monténégro 10/10/2006 10/10/2006
Mozambique 16/12/1983 01/05/1989
Namibie 17/02/1995 17/02/1995
Nauru 17/06/2011 17/06/2011
Népal
Nicaragua 28/03/1980 28/03/1980
Niger 25/08/1961 02/02/1970
Nigeria 23/10/1967 02/05/1968
Niue
Norvège 23/03/1953 28/11/1967
Nouvelle-Zélande 30/06/1960 06/08/1973
Oman
Ouganda 27/09/1976 27/09/1976
Ouzbékistan
Pakistan
Palaos
Palestine
Panama 02/08/1978 02/08/1978
Papouasie-Nouvelle-Guinée 17/07/1986 17/07/1986
Paraguay 01/04/1970 01/04/1970
Pays-Bas 03/05/1956 29/11/1968
Pérou 21/12/1964 15/09/1983
Philippines 22/07/1981 22/07/1981
Pologne 27/09/1991 27/09/1991
Portugal 22/12/1960 13/07/1976
Qatar
Roumanie 07/08/1991 07/08/1991
Royaume-Uni 11/03/1954 04/09/1968
Russie 02/02/1993 02/02/1993
Rwanda 03/01/1980 03/01/1980
Sahara occidental
Saint-Christophe-et-Niévès 01/02/2002
Saint-Marin
Saint-Vincent-et-les-Grenadines 03/11/1993 03/11/1993
Sainte-Lucie
Salomon (Îles) 28/02/1995 12/04/1995
Salvador 28/04/1983 28/04/1983
Samoa 21/09/1988 29/11/1994
Sao Tomé-et-Principe 01/02/1978 01/02/1978
Sénégal 02/05/1963 03/10/1967
Serbie 12/03/2001 12/03/2001
Seychelles 23/04/1980 23/04/1980
Sierra Leone 22/05/1981 22/05/1981
Singapour
Slovaquie 04/02/1993 04/02/1993
Slovénie 06/07/1992 06/07/1992
Somalie 10/10/1978 10/10/1978
Soudan 22/02/1974 23/05/1974
Soudan du Sud
Sri Lanka
Suède 26/10/1954 04/10/1967
Suisse 21/01/1955 20/05/1968
Suriname 29/11/1978 29/11/1978
Syrie
Tadjikistan 07/12/1993 07/12/1993
Taïwan
Tanzanie 12/05/1964 04/09/1968
Tchad 19/08/1981 19/08/1981
Tchèque (République) 11/05/1993 11/05/1993
Thaïlande
Timor oriental 07/05/2003 07/05/2003
Togo 27/02/1962 01/12/1969
Tonga
Trinité-et-Tobago 10/11/2000 10/11/2000
Tunisie 24/10/1957 16/10/1968
Turkménistan 02/03/1998 02/03/1998
Turquie 30/03/1962 31/07/1968
Tuvalu 07/03/1986 07/03/1986
Ukraine 10/06/2002 04/04/2002
Uruguay 22/09/1970 22/09/1970
Vanuatu
Vatican 15/03/1956 08/06/1967
Venezuela 19/09/1986
Viêt Nam
Yémen 18/01/1980 18/01/1980
Zambie 24/09/1969 24/09/1969
Zimbabwe 25/08/1981 25/08/1981
[1] La ratification ou l’adhésion signifient qu’un État accepte d’être juridiquement lié par les dispositions de la Convention. Bien que l’adhésion et la ratification produisent le même effet, les procédures sont différentes. Dans le cas de la ratification, l’État signe le traité d’abord, et le ratifie ensuite. La procédure d’adhésion s’accomplit en une seule fois et n’est pas précédée par un acte de signature.