Classement des États du monde par nombre de dépôts de dessins et modèles industriels

Par Atlasocio.com | Mis à jour le 15/02/2024

Les États comptant le plus grand nombre de dépôts de dessins/modèles industriels au monde sont la Chine, la Corée du Sud, la Turquie, l'Allemagne et la France. Les pays enregistrant le moins de dépôts de dessins/modèles industriels sont – entre autres – le Tadjikistan, le Nicaragua, le Monténégro, le Guyana, le Brunei et le Burundi. À l'échelle mondiale, 1 241 800 demandes de dépôts de dessins et modèles industriels ont été enregistrées en 2021, contre 1 176 500 en 2020 et 826 900 en 2010.

Sur les demandes d’enregistrement relatives aux dessins et modèles industriels

Les demandes de dessin ou modèle industriel sont des demandes d'enregistrement d'un dessin ou d’un modèle industriel auprès d'un office national ou régional de propriété intellectuelle et des désignations reçues par les offices concernés par le biais du Système international des dessins et modèles industriels de La Haye.

Définition de dessin ou modèle industriel :
« Les dessins et modèles industriels s'appliquent à une grande variété de produits industriels et artisanaux. Ils se réfèrent aux aspects ornementaux ou esthétiques d'un article utile, y compris les compositions de lignes ou de couleurs ou toutes formes tridimensionnelles qui donnent une apparence particulière à un produit ou à un artisanat. » [Définition : Banque mondiale]

Le titulaire d'un dessin ou modèle industriel enregistré a des droits exclusifs contre la copie ou l'imitation non autorisée du dessin ou modèle par des tiers. La durée de la protection des dessins/modèles industriels est généralement de 15 ans pour la plupart des juridictions. Cependant, des différences de législation existent, notamment en Chine où la durée de protection est de 10 ans à compter de la date d'application.

• ▶ VOIR AUSSI :
• – Cartes du monde relatives au nombre de dépôts de dessins/modèles industriels
• – Classement des États par nombre de dépôts de brevets
• – Classement des États par nombre de dépôts de marques de commerce
• – Classement des États par indice mondial de l'innovation
• – Classement des États par indice du capital humain
• – Classement des États par indice de compétitivité

Innovation faible                                                  Innovation élevée

Note : Le classement ci-dessous indique uniquement les demandes d’enregistrement de dessins/modèles industriels des citoyens résidents, soit les demandes déposées auprès de l'office de propriété intellectuelle de (ou agissant au nom de) l'État ou de la juridiction compétente dans laquelle le demandeur nommé en premier lieu réside.