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Liste des États d'Europe selon le statut juridique relatif à la consommation de cannabis (usage récréatif et/ou médical)

par Atlasocio.com | Mis à jour le 13/01/2023

Le seul État d'Europe ayant légalisé l'usage récréatif du cannabis est Malte, tandis qu'aux Pays-Bas la commercialisation du cannabis récréatif est tolérée dans les coffee shops agréés. Les États du continent européen ayant légalisé l'usage médical du cannabis sont l'Allemagne, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, la Macédoine du Nord, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Suisse et la République tchèque.

Classement par zone géographique :

Monde Afrique Amérique Asie Europe Océanie

Légalisation du cannabis à usage récréatif
Légal
Variable (selon les juridictions compétentes)
Décriminalisé pour possession de petites quantités
Illégal mais sanctions pénales rarement appliquées ou possession de petites quantités passible d'une amende
Illégal

Légalisation du cannabis à usage médical
Légal sans prescription médicale
Légal avec prescription médicale
Légal pour usage pharmaceutique (cannabidiol ou CBD, médicaments dérivés du cannabis)
Légal mais accès strictement limité
Illégal

Liste des États d'Europe selon le statut juridique relatif à la consommation de cannabis
Sources : Législations nationales.
État ou territoire	Consommation de cannabis
État ou territoire	Usage récréatif	Usage médical
© Atlasocio.com
Albanie	Illégal	Illégal
Allemagne	Illégal mais souvent non appliqué La possession de petites quantités pour l'usage personnel est illégale mais, en vertu de la loi fédérale, les poursuites sont facultatives s'il n'y a pas d'intérêt public dans l'infraction.	Légal avec prescription médicale Usage médicinal légal depuis 2017 pour les patients gravement malades ayant consulté un médecin et n'ayant aucune alternative thérapeutique.
Andorre	Illégal	Illégal
Autriche	Décriminalisé Possession pour usage personnel décriminalisée depuis janvier 2016.	Légal pour usage pharmaceutique Pour médicaments dérivés du cannabis.
Belgique	Décriminalisé Jusqu'à 3 g pour les adultes depuis 2003.	Légal pour usage pharmaceutique Pour médicaments dérivés du cannabis.
Biélorussie	Illégal	Illégal
Bosnie-Herzégovine	Illégal	Illégal En 2016, le ministère des Affaires civiles a formé un groupe de travail pour explorer la légalisation du cannabis et des cannabinoïdes à des fins médicinales.
Bulgarie	Illégal Le cannabis est classé comme une drogue de classe A (haut risque) avec l'héroïne, la cocaïne, les amphétamines et la MDMA.	Illégal
Chypre	Illégal	Légal avec prescription médicale
Croatie	Illégal La possession de petites sommes est considérée comme un délit passible d'une amende.	Légal avec prescription médicale Pour les patients atteints de maladies telles que le cancer, la sclérose en plaques ou le sida.
Danemark	Illégal Infractions liées au cannabis passibles d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans.	Légal avec prescription médicale
Espagne	Décriminalisé Culture et possession autorisées dans les espaces privés pour la consommation personnelle. Possession ou consommation dans l'espace public passible d'une amende. Le trafic de cannabis (vente, importation ou culture) est passible d'une peine de prison.	Légal avec prescription médicale Depuis 2022, légalisation du cannabis médical.
Estonie	Illégal Possession jusqu'à 7,5 g pour usage personnel passible d'une amende. Possession supérieure à 7,5 g et vente passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 5 ans.	Légal mais accès strictement limité Aucun médicament contenant des cannabinoïdes ne dispose actuellement d'une autorisation de mise sur le marché ; mais des demandes ont été soumises auprès de L'Agence nationale des médicaments pour l'utilisation de médicaments contenant des cannabinoïdes à des fins strictement scientifiques.
Îles Féroé (Danemark)	Illégal	–
Finlande	Illégal mais souvent non appliqué Possession pour usage personnel passible d'une amende.	Légal avec prescription médicale Cannabis médicinal légal sous licence depuis 2006.
France	Illégal Possession de petites quantités pour un usage personnel passible d'une amende de 200 € depuis novembre 2018.	Légal pour usage pharmaceutique Utilisation médicale de certains cannabinoïdes légalisée depuis 2013.
Gibraltar (Royaume-Uni)	Illégal	–
Grèce	Illégal	Légal avec prescription médicale
Guernesey (Royaume-Uni)	Illégal	Légal avec prescription médicale
Hongrie	Illégal	Illégal
Irlande	Illégal	Légal avec prescription médicale
Islande	Illégal La possession de petites quantités est passible d'une amende mais pas d'emprisonnement.	Illégal
Italie	Illégal Possession de petites quantités pour usage personnel passible d'une amende et de suspension de passeport ou permis de conduire. La vente est passible d'une peine d'emprisonnement, même en petites quantités.	Légal pour usage pharmaceutique Culture sous licence à usage médicinal strictement réglementée.
Jersey (Royaume-Uni)	Illégal	Légal avec prescription médicale
Kosovo	Illégal	Illégal
Lettonie	Illégal Possession jusqu'à 1 g passible d'une amende. En cas d'une deuxième infraction dans un délai d'un an des peines pénales sont appliquées. Des quantités plus importantes peuvent être punies jusqu'à 15 ans d'emprisonnement.	Illégal
Liechstenstein	Illégal	Illégal
Lituanie	Illégal	Légal avec prescription médicale Cannabis médical illégal, mais une loi autorisant les patients gravement malades à consommer des médicaments à base de cannabinoïdes synthétiques a été adoptée le 11 octobre 2018.
Luxembourg	Décriminalisé Depuis 2001 la peine de prison est remplacée par une amende.	Légal avec prescription médicale
Macédoine du Nord	Illégal	Légal avec prescription médicale Depuis 2016.
Malte	Légal Depuis décembre 2021, la possession, la consommation et la culture du cannabis sont légalisées.	Légal sans prescription médicale
Île de Man (Royaume-Uni)	Illégal	–
Moldavie	Décriminalisé	Illégal
Monaco	Illégal	Illégal
Monténégro	Illégal	Illégal
Norvège	Illégal Depuis 2022, l'utilisation et la possession jusqu'à 15 g sont passibles de lourdes amendes et d'une éventuelle perte du permis de conduire.	Légal avec prescription médicale
Pays-Bas	Décriminalisé Possession jusqu'à 5 g décriminalisée. Consommation et vente tolérées dans les coffeeshops agréés.	Légal avec prescription médicale
Pologne	Illégal mais souvent non appliqué Depuis 2011, les procureurs peuvent choisir de ne pas poursuivre pour possession de petites quantités à usage personnel s'il s'agit d'une première infraction ou si la personne est toxicomane. La possession de grandes quantités de drogue peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.	Légal avec prescription médicale
Portugal	Décriminalisé Jusqu'à 25 g de cannabis depuis 2001.	Légal avec prescription médicale
Roumanie	Illégal Petites quantités passibles d'une amende importante. La possession de grandes quantités est passible de 2 à 7 ans d'emprisonnement.	Légal pour usage pharmaceutique Usage médical limité légal depuis 2013, mais seuls les médicaments dérivés du cannabis contenant moins de 0,2% de THC peuvent être prescrits.
Royaume-Uni	Illégal Possession pour usage personnel parfois sanctionnée par un avertissement concernant le cannabis ou une amende, mais sanction pénale toujours possible.	Légal avec prescription médicale Uniquement sur prescription d'un consultant spécialisé. Les médecins généralistes ne sont pas autorisés à prescrire des médicaments dérivés du cannabis.
Russie	Illégal Depuis 2006, la possession de moins de 6 g de cannabis est une infraction administrative passible d'une amende ou d'une détention pouvant aller jusqu'à 15 jours. La possession de quantités plus importantes est une infraction pénale.	Illégal
Saint-Marin	Illégal	Légal avec prescription médicale Depuis 2016, le Sativex est délivré gratuitement à Saint-Marin aux patients souffrant de douleurs dues à la sclérose en plaques ou à des affections de la moelle osseuse.
Serbie	Illégal Possession de cannabis passible d'amende ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans. Vente et transport passibles d'une peine d'emprisonnement de 3 à 12 ans. Culture punissable d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans. Peines plus sévères pour le crime organisé.	Illégal
Slovaquie	Illégal Possession de petites quantités passible de 8 ans d'emprisonnement.	Légal pour usage pharmaceutique CBD uniquement.
Slovénie	Décriminalisé	Légal pour usage pharmaceutique Médicaments dérivés du cannabis légalisés à des fins médicinales, mais pas le cannabis lui-même.
Suède	Illégal Toutes les activités liées au cannabis sont illégales.	Légal avec prescription médicale Légal dans des circonstances limitées pour les patients qui obtiennent une licence.
Suisse	Illégal Depuis 2012, la possession de 10 g ou moins est passible par une amende.	Légal avec prescription médicale
République tchèque	Illégal Possession de 10 g ou culture de 5 plantes au maximum est une infraction passible d'une amende mineure, généralement non appliquée.	Légal avec prescription médicale Usage médicinal légal et réglementé depuis 2013.
Turquie	Illégal Possession, achat ou réception de toute drogue illégale passibles de 1 à 2 ans d'emprisonnement. Vente passible d'une peine de 5 à 10 ans d'emprisonnement. Trafic et production passibles d'une peine minimale de 10 ans d'emprisonnement.	Légal pour usage pharmaceutique Culture à usage médical légale dans dix-neuf provinces. Produits pharmaceutiques dérivés du cannabis autorisés.
Ukraine	Illégal Possession jusqu'à 5 g de cannabis et culture de 10 plantes qualifiées d'infraction administrative, mais sanction pénale possible et passible de 15 jours de détention.	Légal pour usage pharmaceutique Depuis 2021, certains médicaments contenant du THC et du CBD sont approuvés pour un usage médical.
Vatican	Illégal	Illégal